J.O. 266 du 16 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Liste des membres élus de la commission consultative de la Cour des comptes

NOR : CPTE0400003K


Application des articles L. 112-8, R. 112-28 et R. 112-29 du code des juridictions financières, ont été élus membres, titulaires et suppléants, de la commission consultative de la Cour des comptes :


1. Aux trois sièges de conseiller maître


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n° 266 du 16/11/2004 texte numéro 91



2. Aux deux sièges de conseiller référendaire


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3. Aux deux sièges d'auditeur


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4. Au siège de conseiller maître en service extraordinaire


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5. Au siège de rapporteur extérieur à temps plein


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Le mandat des membres élus de la commission consultative de la Cour des comptes prend effet le 17 novembre 2004.